18/05/2012
Numéro de gestion : 1981B00072
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGOULEME EN DATE DU 19-03-2012 NOMMANT Maître PELLEGRINI Gilles - 4 parvis Saint Maur - 94100 SAINT MAUR LES FOSSES LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
26/08/1981
Numéro de gestion : 1981B00072
Historique : JAL LE COURRIER FRANCAIS FIRMES EXPLO ITEES : BARILS DE FRANCE VINICOLE INTERNATIONAL NE GOCE FRANCE CAISSERIE
13/10/1994
Numéro de gestion : 1981B00072
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 LE 0 6.10.1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL D ATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1994 ADMINIST RATEUR MAITRE SAUTAREL 34, RUE DE MACAU 33000 BORD EAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEAN FRANC OIS TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 16100 COGNAC EXTEN SION DE LA PROCEDURE A MR JACQUES DE CONINCK ET MM E COLETTE DE CONINCK NEE LAFFORT
21/12/1994
Numéro de gestion : 1981B00072
JUGEMENT DU 16.12.1994 TC DE COGNAC POURSUITE DE L A PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.06.1995
03/07/1995
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 du 2 3.06.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.10.1995
03/11/1995
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 27.1 0.1995 prolongeant la période d'observation jusqu' au 23.11.1995
09/01/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 8.12.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 16.02.1996
07/03/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 5.03.1996 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.04.1996
06/05/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 3 0.04.1996 prononçant la liquidation judiciaire. Li quidateur : MAITRE TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 161 00 COGNAC
06/05/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT TROIS MOIS POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION
30/09/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
... Arrêt cour d'appel de BORDEAUX du 23.07.1996 I nfirme le jugement rendu par le tribunal de commer ce de COGNAC du 30.04.1996 - Prolonge la période d 'observation de trois mois à compter de la date de l'arrêt de la cour d'Appel Maintient les organes de la procédure de redressement judiciaire
31/10/1996
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 5.10.1996 arrêtant le plan de redressement par con tinuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécuti on du plan : MAITRE TORELLI JEAN FRANCOIS 106, AVE NUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC
20/10/2005
Numéro de gestion : 1981B00072
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 20/10/2005.
30/05/2008
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce de cognac 16 du 1 2.10.2007 prononçant la résolution du plan et ouvr ant une procédure de liquidation judiciaire. Liqui dateur : Maître TORELLI J F 7 rue de la Boétie 240 00 PERIGUEUX
09/06/2008
Numéro de gestion : 1981B00072
Arrêt cour d'appel de BORDEAUX du 12.02.2008 annul e le jugement du Tribunal de commerce de COGNAC 16 en date du 12.10.2007 et la Résolution du plan de redressement judiciaire prononcé le 25.10.1996
19/03/2009
Numéro de gestion : 1981B00072
Jugement du Tribunal de Commerce d' ANGOULEME 16 d u 26.02.2009 prononçant la résolution du plan et o uvrant une procédure de liquidation judiciaire. Li quidateur : MAITRE TORELLI JEAN FRANCOIS 17 RUE RE NE GOSCINNY 16000 ANGOULEME
