26/08/1981
Numéro de gestion : 1981D00060
Historique : JAL : LE COURRIER FRANCAIS
13/10/1994
Numéro de gestion : 1981D00060
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 EN D ATE DU 06.10.1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME G ENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30.06.1994 ADMINISTRATEUR MAITRE SAUTAREL 34, RUE DE MACAU 33 000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JE AN FRANCOIS TORELLI 106, AV VICTOR HUGO 16100 COGN AC EXTENSION DE LA PROCEDURE A MR JACQUES DE CONIN CK ET A MME COLETTE DE CONINCK NEE LAFFORT
21/12/1994
Numéro de gestion : 1981D00060
JUGEMENT DU 16.12.1994 TC DE COGNAC POURSUITE DE L A PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06.06.1995
03/07/1995
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC 16 du 2 3.06.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 06.10.1995
03/11/1995
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 27.1 0.1995 prolongeant la période d'observation jusqu' au 23.11.1995
09/01/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 0 8.12.1995 prolongeant la période d'observation jus qu'au 16.02.1996
07/03/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
Prolongation période d'observation Jugement du Tri bunal de Commerce de COGNAC 16 du 05.03.1996 jusqu 'au 00/00/0000. Prolongation période d'observation Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 DU 05.03.1996 prolongeant la période d'observation ju squ'au 06.04.1996
06/05/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 3 0.04.1996 prononçant la liquidation judiciaire. Li quidateur : MAITRE TORELLI 106, AVENUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC
06/05/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
MAINTIEN DE L'ACTIVITE PENDANT TROIS MOIS POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION
30/09/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
... Arrêt cour d'appel de BORDEAUX du 23.07.1996 I nfirme le jugement rendu par le Tribunal de commer ce de COGNAC du 30.04.1996 - Prolonge la période d 'observation de trois mois à compter de la date de l'Arrêt de la cour d'appel Maintient les organes de la procédure de redressement judiciaire
31/10/1996
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 2 5.10.1996 arrêtant le plan de redressement par con tinuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécuti on du plan : MAITRE TORELLI JEAN FRANCOIS 106, AVE NUE VICTOR HUGO 16100 COGNAC
30/05/2008
Numéro de gestion : 1981D00060
Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 du 1 2.10.2007 prononçant la résolution du plan et ouvr ant une procédure de liquidation judiciaire. Liqui dateur : MAITRE TORELLI J F 7 RUE DE LA BOETIE 240 00 PERIGUEUX
09/06/2008
Numéro de gestion : 1981D00060
Arrêt cour d'appel de BORDEAUX 33 du 12.02.2008 an nule le jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC 16 en date du 12.10.2007 et la résolution du plan de redressement judiciaire prononcé le 25.10.1996
18/05/2012
Numéro de gestion : 1981D00060
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGOULEME EN DATE DU 19-03-2012 NOMMANT Maître PELLEGRINI Gilles - 4 parvis Saint Maur - 94100 SAINT MAUR LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
