Observations (4)
11/05/1995
Numéro de gestion : 1981D40050
NOMINATION DE MR SEVERE JACQUES EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MME SEVERE NEE MERRET ANNA EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 23/02/95
17/07/1997
Numéro de gestion : 1981D40050
DEMISSIONS DE MR SEVERE JACQUES ET MME VVE SEVERE NEE MERRET ANNA MARIE EN QUALITE DE GERANTS - NOMINATION DE MLLE NEDELLEC MARYVONNE EN LEUR REMPLACEMENT A COMPTER DU 4/06/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
