12/02/1998
Numéro de gestion : 1981B00109
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE ET DE VENTE DU FONDS EN COURS, A COMPTER DU 31/12/1997.
07/04/1989
Numéro de gestion : 1981B00109
- AUGMENTATION DU CAPITAL, PORTE DE 20 000 A 50 000 F - MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 28/12/88
01/07/1996
Numéro de gestion : 1981B00109
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 12.06.1995).
29/08/1997
Numéro de gestion : 1981B00109
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR
11/09/1997
Numéro de gestion : 1981B00109
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 10/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MENUISERIE DES COMPAGNONS D'AMBON ET A FIXE AU 09/03/96 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE...........: MR CAUCHY REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX.
18/12/1997
Numéro de gestion : 1981B00109
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 17/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA MENUISERIE DES COMPAGNONS D'AMBON, ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX.
03/03/1999
Numéro de gestion : 1981B00109
Modification autre PAR JUGEMENT DU 17/02/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MAITRE RAYMOND DUPONT, 14 BOULEVARD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX, EN REMPLACEMENT DE LA SCP ROUBENNE-DUPONT.
24/02/2000
Numéro de gestion : 1981B00109
(Divers) PAR JUGEMENT DU 23/02/00, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE, JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR CAUCHY. Date d'effet : 23/02/2000
Numéro de gestion : 1981B00109
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- CODE APE : 203Z (FABRICATION DE CHARPENTES ET DE MENUISERIES) SIRET : 322 498 163 00011 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR