Observations (7)
21/04/2017
Numéro de gestion : 1981B40105
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 21/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 21/04/2017
10/12/2001
Numéro de gestion : 1981B40105
ANCIEN CAPITAL : 400 000 FRS NOUVEAU : 419 812,48 FRS CONVERTI : 64 000 EUROS A COMPTER DU 23 MARS 2001 JOURNAL : LES PAV DU 03 AVRIL 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/11/2013
Numéro de gestion : 1981B40105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 06/03/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Avec pour mission d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 28/02/2013 Date d'effet : 06/03/2013
15/11/2013
Numéro de gestion : 1981B40105
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 13/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Monsieur BOISSAY Olivier pour le compte de la SAS NEGOCE BOIS FERMETTE ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me ROUSEL en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 13/11/2013
14/01/2014
Numéro de gestion : 1981B40105
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 08/01/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes date de cessation des paiements : 28/02/2013 Date d'effet : 08/01/2014
06/03/2015
Numéro de gestion : 1981B40105
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 05/03/2015, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 05/03/2015
