Observations (6)
15/10/1999
Numéro de gestion : 1984A00327
Mariage LE 02.10.99 A VALOGNES AVEC MME FOUCOIN BRIGITTE REGIME : COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS CONTRAT DE ME THOMAS NOTAIRE A BRICQUEBEC DU 30.07.99
27/07/1999
Numéro de gestion : 1984A00327
ADJONCTION DU CARACTERE AMBULANT A L'ACTIVITE Date d'effet : 20/07/1999
27/03/1995
Numéro de gestion : 1984A00327
ATTRIBUTION PARTAGE DU FONDS SUITE A DIVORCE SURVENU ENTRE LES EPOUX BOCAGE/LETERRIER PAR JUGEMENT DU TGI DDE CHERBOURG EN DATE DU 13.09.93 AU PROFIT DE MR BOCAGE DENIS POUR UN MONTANT DE 450.000 F (GAZETTE DE LA MANCHE DU 27.01.95) - OPP : ME GEHIN NOTAIRE A BRICQUEBEC A COMPTER DU 01.04.93
26/01/2001
Numéro de gestion : 1984A00327
MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR DECLARANT COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE DU REQUERANT SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONELLE. Date d'effet : 01/11/2000
22/10/2003
Numéro de gestion : 1984A00327
ADJONCTION D ACTIVITE DE CHOCOLATERIE A CPTER DU 16/10/03
20/08/2014
Numéro de gestion : 1984A00327
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 25/07/2014 : FOUCOIN épouse BOCAGE Brigitte
