Observations (2)
30/12/2005
Numéro de gestion : 1981A00225
CESSATION D'ACTIVITE (ARTICLE 40-1 DU DECRET No84-406 DU 30.05.1984) Date d'effet : 30/12/2005
Numéro de gestion : 1981A00225
- CONVENTION DE CONCESSION DE LA MAIRIE DE MALLEMORT POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 1er JUILLET 1981 ---