Observations (3)
03/10/1996
Numéro de gestion : 1996D50141
Historique des observations depuis le 03/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 864 le 03/10/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 04/10/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50141
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 800.00 FRF nouveau montant : 121.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50141
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
