Observations (3)
21/11/1981
Numéro de gestion : 1981B00281
Historique des observations depuis le 21/11/1981 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MONSIEUR BRISSEAU GEORGES RCS LA ROCHE SUR YON A 485.474. 878. (MOD DU 6.10.81) A CPTER DU 1.7.1981 AU 30.6.1983 MODIFICATION DU 26.11.1982 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 150.000,00 F. A CPTER DU 28 JUILLET 1982
30/10/2000
Numéro de gestion : 1981B00281
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/10/2000.
11/06/2013
Numéro de gestion : 1981B00281
- Apport partiel d'actif à la société Compagnie de Transports des Olonnes portant sur la branche complète et autonome d'activité se rapportant à l'exploitation, l'entretien et la maintenance, dans le cadre d'une délégation de service public, du réseau de transport urbain de la communauté de communes des Olonnes à compter du 30/04/2013
