Observations (5)
30/09/1981
Numéro de gestion : 1981B00259
Historique des observations depuis le 30/09/1981 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ACHAT DES IMMEUBLES ET DU MATERIEL A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VAUCELLE FRERES, RCS RENNES B 302 210 984, A COMPTER DU 31.12.1981. ANCIENNEMENT LO- CATAIRE GERANTE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VAU- CELLE FRERES, DU 22.06.1981 AU 31.12.1981. - MENTION D'OFFICE DU 16.05.1984 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 11.05.1984, SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.05.1984. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR AUBREE, SYNDIC : ME DEBROISE, 11 PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, REN- NES. - MENTION D'OFFICE DU 22.06.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 11.08.1984, ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 18.05.1984. - MENTION D'OFFICE DU 12.10.1984 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 10.02.1985, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 05.10.1984, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 05.04.1985 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU JOUR DE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES, EN DATE DU 29.03.1985, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 06.08.1985 : * CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 06.08. 1985, SUR REQUETE. MAINTIENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET DU SYNDIC.
30/09/1981
Numéro de gestion : 1981B00259
: - MENTION D'OFFICE DU 21.03.1994 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 25.02.1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00259
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numéro de gestion : 1981B00259
- Date de cessation d'activité : 06/08/1985.
Numéro de gestion : 1981B00259
Observations concernant l'établissement situé ZI la Guenaudière ii 9 rue, de la Lande du Bas 35300 Fougères : Observation depuis le 30/09/1981 : - DONNE EN LOCATION GERANCE A SA ARTEC'H, RCS RENNES B 312 667 496, A COMPTER DU 10.05.1984 AU 09.05.1985.
