Observations (6)
Numéro de gestion : 1981D80013
Dépôt de l'acte au greffe le 04 septembre 1981 n° A182 - Le dauphiné drôme du 22 août 1981.
15/07/1998
Numéro de gestion : 1981D80013
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement du 24 septembre 1997 a prononcé le Redressement Judiciaire regime simplifié. Juge-commissaire: Mr philippe SILVAN, juge-commissaire suppléant: Mme Agnés VAREILLES représentant des créanciers: Maître François Madonna (350 avenue victor hugo 26000 Valence). Administrateur : maître Bruno SAPIN (avenue gambetta 26100 Romans). Date de cessation des paiements: 24 mars 1996.
15/07/1998
Numéro de gestion : 1981D80013
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement en date du 24.06.98 a homologué le plan de redressement par continuation.
30/01/2006
Numéro de gestion : 1981D80013
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement en date du 25.01.06 a modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24.06.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
02/02/2011
Numéro de gestion : 1981D80013
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05/01/2011 mentionnant que le mandat d'administrateur judiciaire sera poursuivi par Me Bruno SAPIN à effet du 01/01/2011 en sa qualité d'associé de la SELARL AJPartenaires
