Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2010
Numéro de gestion : 1981D40060
Par jugement en date du 17 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Saumur a prononcé le redressement judiciaire à l'égard de M Daniel BREMAUD Mme Sylvie METEAU l'EARL BREMAUD Mandataire Judiciaire : Me JUMEL, 2 SQUARE LAFAYETTE à ANGERS (49000)
31/05/2011
Numéro de gestion : 1981D40060
Par jugement en date du 24/05/2011, le Tribunal de Grande Instance d'Angers, prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/06/2011
07/04/2015
Numéro de gestion : 1981D40060
Par jugement en date du 10/01/2012 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan d'apurement du passif de l'EARL BREMAUD et de Daniel et Sylvie BREMAUD Désigne : Me Bernard JUMEL Mandataire 2 square Lafayette 49000 ANGERS en qualité de commissaire à l'exécution du plan met fin à la période d'observation à compter du 10/01/2012
07/04/2015
Numéro de gestion : 1981D40060
Par jugement en date du 27/05/2014 le Tribunal de Grande instance d'Angers ordonne la modification du plan de continuation à compter du 27/05/2014
13/04/2015
Numéro de gestion : 1981D40060
Par jugement en date du 19/03/2015 le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire de l'EARL BREMAUD et de Monsieur Daniel BREMAUD et Madame Sylvie METEAU épouse BREMAUD Désigne : Maitre JUMEL 2 square Lafayette 49100 Angers comme liquidateur, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 février 2015 à compter du 19/03/2015
