Observations (9)
02/04/1998
Numéro de gestion : 1981A40224
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE LE MARREC FRANCOISE JOSETTE MARTHE NEE FAINE ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS A COMPTER DU 01/04/98 Date d'effet : 01/04/1998
02/04/1998
Numéro de gestion : 1981A40224
Plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR RENE LE MARREC ET A DESIGNE : MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 8 ANS A COMPTER DU 01/04/98 Date d'effet : 01/04/1998
30/03/1999
Numéro de gestion : 1981A40224
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT DU 26.03.1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR ET MME LE MARREC HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 01 AVRIL 1998 A COMPTER DU 26.03.1999 Date d'effet : 26/03/1999
29/06/1999
Numéro de gestion : 1981A40224
Modification autre VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A DEAUVILLE 90 RUE EUGENE COLAS ET 77 RUE DU GENERAL LECLERC A LA S.A.R.L. TRIO. L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A TROUVILLE SUR MER 28 RUE DE LA PLAGE DEVIENT DE CE FAIT ETABLISSEMENT PRINCIPAL. Date d'effet : 03/06/1999
23/11/2000
Numéro de gestion : 1981A40224
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 22.11.2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC DE MME FRANCOISE LE MARREC, MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN. Date d'effet : 22/11/2000
24/10/2003
Numéro de gestion : 1981A40224
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL Date d'effet : 30/09/2003
18/03/2004
Numéro de gestion : 1981A40224
Constatation de l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2004 LE TRIBUNAL A CONSTATE LA COMPLETE EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MADAME FRANCOISE LE MARREC NEE FAINE HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 01/04/1998 DANS LA MESURE OU LE PASSIF ADMIS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE ENTIEREMENT PAYE Date d'effet : 17/03/2004
18/03/2004
Numéro de gestion : 1981A40224
Constatation de l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2004 LE TRIBUNAL A CONSTATE LA COMPLETE EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DE MR RENE LE MARREC HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 01/04/1998 DANS LA MESURE OU LE PASSIF ADMIS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE ENTIEREMENT PAYE Date d'effet : 17/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40224
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
