Observations (2)
Numéro de gestion : 1982A50281
Observations concernant l'établissement situé rue des Gravières 42160 Saint-Cyprien : Observation depuis le 07/12/1982 : EXPLOITATION PERSONNELLE JUSQU'AU 30 JUIN 1985 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A STE MENUISERIE EBENISTERIE G. FOUQUET DU IER JUILLET 1985 AU 30 JUIN 1990 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50281
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
