Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2012
Numéro de gestion : 2000D70032
Dissolution amiable de la société à compter du 31/10/2012 Liquidateur : CANNAC Jean, Augustin, Pierre et CANNAC Marie-Cécile Le siège de la liquidation est fixé à Le coutal de Costrix 12480 Broquies Journal d'annonces légales : Le progrès saint affrician du 15/11/2012
Numéro de gestion : 2000D70032
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 429 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 65 431.12 EUR
05/03/2019
Numéro de gestion : 2000D70032
Radiation du RCS le 05/03/2019 avec effet au 30/06/2017
