Observations (5)
Numéro de gestion : 1981B80131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80131
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1981B80131
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 27/12/2016
18/10/2017
Numéro de gestion : 1981B80131
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/10/2017
Numéro de gestion : 1981B80131
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
