Observations (6)
18/10/2019
Numéro de gestion : 1981A50221
Par jugement du 17/10/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a défini les modalités du plan de redressement et d'apurement du passif par voie de continuation et a designé en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan : SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI.
19/05/1994
Numéro de gestion : 1981A50221
REGULARISATION : MME LEGRAND NEE LORQUET MARIE-PIERRE DEVIENT CONJOINT COL- LABORATEUR A/C DU 01.01.83
19/05/1994
Numéro de gestion : 1981A50221
REGULARISATION : CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A SAINT VAAST EN CAMBRESIS : 4, RUE LOUISE MICHEL A/C DU 15.05.86.
19/05/1994
Numéro de gestion : 1981A50221
REGULARISATION : SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A SAINT VAAST EN CAMBRESIS : 4, RUE LOUISE MICHEL A/C DU 31.12.93.
12/04/2001
Numéro de gestion : 1981A50221
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE EN NON SEDENTAIRE. Date d'effet : 15/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50221
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
