Observations (4)
06/10/1994
Numéro de gestion : 1992A00316
* SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.09.1994. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : - MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE 84000 - AVIGNON -.
28/06/1994
Numéro de gestion : 1992A00316
* JUGEMENT DU 24.06.1994. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE ME REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : DEVIC CLAUDE. - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : SCHOEPFER CLAUDE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE RIPERT CHRISTIAN 10, BIS RUE PETITE SAUNERIE 84000 - AVIGNON -
10/10/1995
Numéro de gestion : 1992A00316
EN DATE DU 06/10/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
06/10/1995
Numéro de gestion : 1992A00316
Radiation du RCS le 06/10/1995 avec effet au 06/10/1995 EN DATE DU 06/10/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
