Observations (5)
15/09/1986
Numéro de gestion : 1981A80255
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 9/09/86 : PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE: Cl. JACQUEMART - REPRE SENTANT DES CREANCIERS: P.RODIER - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE: 9/09/86 A COMPTER DU 09/09/86
10/10/1986
Numéro de gestion : 1981A80255
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 7/10/86 : LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR: P.RODIER A COMPTER DU 07/10/86
31/07/1987
Numéro de gestion : 1981A80255
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU 13/1/87 : REMPLACEMENT DE P.RODIER PAR M.STREBLER, 16, RUE BAUDIN A SETE COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/01/87
30/06/1992
Numéro de gestion : 1981A80255
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 16.06.92 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE DURAND PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16.06.92
30/06/1992
Numéro de gestion : 1981A80255
DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 16.06.92 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE DURAND PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16.06.92