Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B70089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1981B70089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/10/2007
Numéro de gestion : 1981B70089
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 JUILLET 2007 FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE M. BOUILLEZ MICHEL (DEPART EN RETRAITE) NOMINATION DE M. STEPHANE BOUILLEZ EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE N° 1505 DU 18/10/07 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 15/09/07 date d'effet : 31/07/2007
