Observations (3)
Numéro de gestion : 2016B01415
Transformation de GAEC en EARL à compter du 1er Avril 1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2016B01415
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/09/2017
Numéro de gestion : 2016B01415
transmission universelle du patrimoine de la société - COMPOSTIERE DE MONTREMOND 2303 Route de Marcollin 38270 SAINT-BARTHELEMY, 518 968 664 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec effet au 01/08/2017
