Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D80097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/05/2004
Numéro de gestion : 1981D80097
Modification d'activité NOUVELLES ACTIVITES : L'ACQUISITION - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - LA REALISTION DES ACTIFS DE LA SOCIETE LEUR MISE EN GAGE. LA GESTION DE TOUTES LIQUIDITES, SOIT EN DIRECT, SOIT INVESTIES EN FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - LA PARTICIPATION - LA DETENTION - LA GESTION DE TITRES DE TOUTES SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE OU NON. LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON, DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE. ANCIENNES ACTIVITES : LA PROPRIETE - L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION - ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE DE PHARMACIE SITUE AU REZ DE CHAUSSEE SUPERIEUR ET AU LER ET. D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A VUIZ EN SALLAZ CADASTRE SOUS LE N° 3656 ET 3657 POUR 27 A 28 CA. date d'effet : 20/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
