Observations (6)
29/09/1995
Numéro de gestion : 1995A00445
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 29/09/95
05/10/1995
Numéro de gestion : 1995A00445
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : MR DU MAROUSSEM LIQUIDATEUR(S) ............... : ME VINCENEUX ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/09/95 L'OPINION DU 13.10.95 A COMPTER DU 03/10/95
12/09/1997
Numéro de gestion : 1995A00445
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/97 MR DU MAROUSSEM JUGE COMMISSAIRE,REMPLACE PAR MR BOVO
19/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00445
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. BOVO, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. DELTORN. Date d'effet: 21/06/2000
15/03/2018
Numéro de gestion : 1995A00445
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/03/2018
Numéro de gestion : 1995A00445
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
