Observations (6)
20/11/1984
Numéro de gestion : 1981D40045
DUREE DU GAEC PORTEE DE 16 ANS A 30 ANS AUGMENTATION DU CAPITAL : 300 000 F - NOUVEAU CAPITAL : 600 000 F A COMPTER DU 14/08/84 - PV AGE DU 31/08/84 DEPOT ACTES LE 20/11/84 NÈ387/84
27/11/1989
Numéro de gestion : 1981D40045
DEMISSION DE M LEON ROUVRAIS CO GERANT CESSION DE PARTS PAR M LEON ROUVRAIS AU PROFIT DE M YVON ROUVRAIS M YVON ROUVRAIS RESTE SEUL GERANT DU GAEC LA DUREE DE LA STE EST PROROGEE DE 20 ANS A COMPTER DU 30/09/89 - PV AGE DU 20/09/89 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 27/11/89 NÈ482/89
21/12/1990
Numéro de gestion : 1981D40045
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION : E.A.R.L. DE LA BASSE COUR NOUVELLE CO-GERANTE : MME REGINE MACE EP ROUVRAIS NEE LE 06/07/60 A ST BRIEUC NAT F. DOMICILIEE A LA BASSE COUR PLENEE JUGON A COMPTER DU 01/10/90 DUREE DE LA SOCIETE : 50 ANS A COMPTER DU 23/11/81 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 21/12/90 NÈ579/90 PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 02/11/90 PV AGE DU 01/10/90
10/04/1995
Numéro de gestion : 1981D40045
DEMISSION DE MME REGINE MACE DE SES FONCTIONS DE CO GERANTE ¬ COMPTER DU 30.09.1994 ELLE RESTE ASSOCIEE NON EXPLOITANTE - M. ROUVRAIS YVON, RESTE SEUL GERANT - PV AGE DU 15.03.1995 - D.A. NÈA189 DU 15 MARS 1995 - JOURNAL : LE TREGOR DU 01.04.1995 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
