Observations (3)
31/03/2005
Numéro de gestion : 1981A50253
REGULARISATION : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A MALINCOURT 4 RUE DE PERONNE A MR MASSIN JEAN LUC Date d'effet : 24/11/2004
11/05/2007
Numéro de gestion : 1981A50253
TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE SIS A MALINCOURT 4 RUE DE PERONNE A L'ADRESSE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A MALINCOURT 3 PLACE DE LA VICTOIRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50253
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
