Observations (8)
21/02/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/02/2001
22/02/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:22 FEVRIER 2001 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.MONGE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme DARRET-COURGEON,REPRESENTANT DES CREANCIERS Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS.. Date d'effet : 22/02/2001
18/04/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN. ARRETS N.2332 BIS & TER DU 28/12/99 DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.. PAR JUGEMENT EN DATE DU:13 AVRIL 2001 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11 MAI 2001.. Date d'effet : 11/05/2001
11/05/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 11/05/2001 ET NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12/05/2001 Date d'effet : 11/05/2001
31/05/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 11/05/01
14/12/2001
Numéro de gestion : 2005A00846
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 14/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE ET MELLE COLLOMP COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2001
10/01/2003
Numéro de gestion : 2005A00846
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 10/01/2003 Date d'effet : 10/01/2003
Numéro de gestion : 2005A00846
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
