01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A70106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2013
Numéro de gestion : 1981A70106
PAR JUGEMENT DU 04/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. CHAUVIN JOEL. A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 23/04/2004. A DESIGNE ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/03/2012 ET FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
16/07/2013
Numéro de gestion : 1981A70106
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/07/2013, JUGEMENT CONFIRMANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS ET JUSQU'AU 04/02/2014.
05/09/2013
Numéro de gestion : 1981A70106
Suivant jugement en date du 02/09/2013, le tribunal de Ccommerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de M. CHAUVIN Joël et autorise le maintien de l'activité jusqu'au 09/09/2013. A nommé, Me Pascale HUILLE-ERAUD, 24 rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle cédex, en qualité de liquidateur.
20/07/2016
Numéro de gestion : 1981A70106
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ORDONNE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. CHAUVIN JOEL. A FAIT APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. A DESIGNE, ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
06/04/2017
Numéro de gestion : 1981A70106
PAR JUGEMENT DU 03/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CHAUVIN Joël.
05/12/2017
Numéro de gestion : 1981A70106
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. CHAUVIN Joël - A DESIGNE Me Pascale HUILLE-ERAUD 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
04/07/2018
Numéro de gestion : 1981A70106
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. CHAUVIN Joël.
18/02/2016
Numéro de gestion : 1981A70106
Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 15/02/2016 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 15/02/2016). CESSATION D'ACTIVITE AU 09/09/2013.
