Observations (11)
13/12/1985
Numéro de gestion : 1981A00635
JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE DU 11 DECEMBRE 1985 SYNDIC ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 11/12/85
06/03/1986
Numéro de gestion : 1981A00635
CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE SANS RADIATION A COMPTER DU 11/12/85
11/12/1987
Numéro de gestion : 1981A00635
JUGEMENT RENDU LE 2 DECEMBRE 1987 DE CONVERSION DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME BACH 54 RUE CHEVRE ANGERS A COMPTER DU 02/12/87
10/04/1996
Numéro de gestion : 1981A00635
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN SAULNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUXEY A COMPTER DU 10.04.96
03/06/1998
Numéro de gestion : 1981A00635
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR MAURICE CROCHET EN REMPLACEMENT DE MR SAULNIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.05.98
18/02/1999
Numéro de gestion : 1981A00635
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN SAULNIER EN REMPLACEMENT DE MR CROCHET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.02.99
07/07/2004
Numéro de gestion : 1981A00635
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 07.07.2004 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DESIGNE ME MARTIN EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME ANDRE BACH DANS LA LIQUIDATION DES BIENS DE M.CATROUX A COMPTER DU 07.07.2004 Date d'effet : 07/07/2004
26/01/2009
Numéro de gestion : 1981A00635
par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Bernard BARBONNAT en remplacement de M Luc SIMON en qualité de juge commissaire
09/09/2013
Numéro de gestion : 1981A00635
Par jugement en date du 04/09/2013 le Tribunal de Commerce d' Angers nomme Me Jumel en qualité de syndic, 2 square Lafayette 49000 Angers en remplacement de Me Martin dans la procédure de liquidation des biens de M Joseph CATROUX à compter du 04/09/2013
25/02/2014
Numéro de gestion : 1981A00635
Par ordonnance du 22/01/2014 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire et Monsieur Jean-Pierre PARI en qualité de juge-commissaire suppélant.
06/11/2019
Numéro de gestion : 1981A00635
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE LA SELARLl FRANKLIN BACH prise en la personne de Me BACH EN REMPLACEMENT DE Me MARTIN-TOUCHAIS Date d'effet : 06/11/2019
