Observations (3)
05/03/1997
Numéro de gestion : 1981B50046
APPORT PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SERGEST RCS RENNES B 353735244 94B1076 RADIE LE 13 FEVRIER 1997 ADRESSE SOCIETE SERGEST : RUE EMILE GERNIGON A BRUZ 35 170 FUSION ABSORPTION SANS AUGMENTATION DE CAPITAL APPORT NET EVALUE A 127 805 FRANCS DECLARATION DE CREANCE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP A COMPETENCE COMMERCIALE PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 10 JANVIER 1997 DEPOT AU GREFFE LE 5 MARS 1997 A COMPTER DU 1 JANVIER 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B50046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
