Observations (6)
07/05/1992
Numéro de gestion : 1981D40058
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25 MARS 1992
Numéro de gestion : 1981D40058
SOCIETE CIVILE
07/05/1992
Numéro de gestion : 1981D40058
JUGEMENT DU TGI EN DATE DU 25 MARS 1992 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE - JUGE COMM : MR VIEILLEVILLE - JUGE COMM SUPPLEANT : MR TOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE 35 RUE VOLTAIRE A BREST
22/06/1993
Numéro de gestion : 1981D40058
JUGEMENT DU TGI DE MORLAIX DU 21.10.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE - JUGE COMM : MLE MYON LAURENCE - JUGE COMM SUPPL : MR EMMANUEL TOIS LIQUIDATEUR : ME BERNARD CORRE PLACE DE LA LIBERTE 29200 BREST
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 155 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 078.61 EUR
