Observations (5)
18/03/2019
Numéro de gestion : 2000A50291
Radiation du RCS de Caen le 18/03/2019 avec effet au 01/03/2019 - Vente du fonds
10/04/2000
Numéro de gestion : 2000A50291
(Divers) ADJONCTION DE L'ACTIVITE : AUDIOPROTHESE APPAREIL AUDITIF ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE 14700 FALAISE 15 RUE GEORGES CLE MENCEAU A 14700 FALAISE ANGLE DE LA RUE DE LA PELLETERIE ET PLACE ST GERVAIS NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL: 9 PLACE DE L'ABBATIALE 14700 FALAISE Date d'effet : 28 février 2000
10/04/2000
Numéro de gestion : 2000A50291
(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'OPTIQUE LUNETTERIE EXPLOITE A 14700 FALAISE 17 PLACE BELLE CROIX Date d'effet : 28 février 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50291
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A50291
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
