Observations (6)
07/03/1994
Numéro de gestion : 1981D40011
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 15.500FRS A 96.000FRS A COMPTER DU 24.01.94
07/03/1994
Numéro de gestion : 1981D40011
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 7.03.94 N§114 ACTE NOTARIE DU 24.01.94 LA VOIX DE L'AIN DU 11.02.94
24/12/2004
Numéro de gestion : 1981D40011
Modification autre * démission de Monsieur Michel BONZY de ses fonctions de co-gérants Date d'effet : 02/04/2004
24/12/2004
Numéro de gestion : 1981D40011
dépôt 87/05 - voix de l'ain du 31.12.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 96 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 14 635.11 EUR
