Observations (3)
12/06/1990
Numéro de gestion : 2000D00037
ANCIEN CO-GERANT : CASSAGNE MICHEL NOUVEAU CO-GERANT : DE CHAUVELIN FRANCOIS ANCIENNE DENOMINATION : SCM CASSAGNE-BALZANO NOUVELLE DENOMINATION : SCM BALZANO DE CHAUVELIN A COMPTER DU 31.07.83
03/02/2017
Numéro de gestion : 2000D00037
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Numéro de gestion : 2000D00037
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274.41 EUR
