01 84 80 86 99

YVES SAUTELET

Unité légale 322870999 - GRASSE (06130) - Cessée

Informations générales

Dénomination
YVES SAUTELET
Siren
322870999
Siret du siège social
32287099900032
Statut RCS / Greffe TC
Grasse (0603)
Date d'immatriculation RCS
23/03/1987
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR12322870999 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/10/1981
Date de fermeture
30/06/1989
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32287099900032
Clef NIC
00032
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
7 AVENUE FELIX RAYBAUD
06130 GRASSE

Observations (1)

Numéro de gestion : 1987A00095
Suite rubriqué n814 : sans contrat (régime légal français) cessation complète d'activité commerciale à compter du 30 juin 1989. Radiation au Rcs de grasse en date du 1er septembre 1989.Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe le 26 7 89. Date déclarée de cessation des paiements 31 1 89. Jugement du 4.9.89 de redressement judiciaire, date de cessation des paiements 31 1 89, juge-commissaire Mrchabert, représentant des créanciers me cm Bednawski 80 Ch. De campane 06250 Mougins. Jugement du 5.9.89 de liquidation judiciaire, juge commissaire Mr Chabert, liquidateur me cm Bednawski 80 chemin de campane 06250 Mougins.Jugement du 17/12/1990 de clôture pour insuffisance d'actif.

Liste des établissements (1)

7 AVENUE FELIX RAYBAUD
06130 GRASSE