Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2009
Numéro de gestion : 1982A40027
Changement de domicile personnel à compter du 23/03/2009 : Ancien : 2 RUE DES FLEURS 25200 MONTBELIARD Nouveau : 14 rue du Tissage 25400 Exincourt Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 23/03/2009 Désignation du bien immobilier : 14 rue du Tissage 25400 EXINCOURT Acte de Notaire : Me Stéphanie BERTRAND, Notaire associé de la SCP DEMOUGEOT - PEUGEOT - JUILLARD - FERRY - NADLER - BERTRAND - 30-32 avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT
15/06/2017
Numéro de gestion : 1982A40027
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 31/05/2017