Observations (6)
Numéro de gestion : 1986A00295
ASSOCIATION DE FAIT AVEC MONSIEUR BEAUCLAIR ROGER.
23/09/1992
Numéro de gestion : 1986A00295
(Procédures collectives) JUGEMENT EN DATE DU 18.09.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX JUGE COMMISSAIRE : MR LE JANNOU DATE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 30.06.92 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26/09/92
23/09/1992
Numéro de gestion : 1986A00295
(Divers) JUGEMENT EN DATE DU 18.09.92 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT -
29/10/1992
Numéro de gestion : 1986A00295
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/92 LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE ART 36 LOI DE 1985 (AVEC POURSUITE D'ACTIVITE) - LIQUIDATEUR : ME VINCENEUX - L'OPINION INDEPENDANTE 30/10/92 A COMPTER DU 23/10/92
20/04/1999
Numéro de gestion : 1986A00295
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.03.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR MARCAUD JUGE COMMISSAIRE PAR MR ESTIBAL
03/02/2000
Numéro de gestion : 1986A00295
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF (167 L) CROIX DU MIDI DU 11.02.2000
