Observations (4)
Numéro de gestion : 1982D70003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
01/07/2004
Numéro de gestion : 1982D70003
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23/04/04 : NOMINATION DE MR DUMAS ANTOINE, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MADAME FOURMAUX EP DUMAS VIVIANE. DEPOT D'ACTE N° A 934 DU 01/07/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DOIS date d'effet : 23/04/2004
22/07/2008
Numéro de gestion : 1982D70003
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10/03/08, MADAME DUMAS EP. BROCHIER EST NOMMEE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DUMAS ANTOINE. JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 23/05/08 DEPOT D'ACTE N° A 1140 DU 22/07/08 date d'effet : 10/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70003
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
