11/01/1996
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/01/1996 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin de l a période d'observation au 11/05/1996. Cessation d es paiements en date du 10/01/1996. Juge Commissai re : Monsieur DESBONNET Régis Représentant des Cré anciers : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHANZY 59 200 TOURCOING Administrateur : M DARROUSEZ PIERRE 15BIS RUE FERDINAND BUISSON 59200 TOURCOING dont l a mission est, outre les pouvoirs qui lui sont con férés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/02/1996
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/02/1996 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 14/05/1996.
19/09/1994
Numéro de gestion : 1981B40154
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 19/09/1994.
22/05/1996
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/05/1996 arrêtant le plan de redressemen t par cession de l'entreprise Commissaire à l'exéc ution du plan : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHA NZY 59200 TOURCOING
12/07/2012
Numéro de gestion : 1981B40154
ORDONNANCE DU 02-07-2012 -Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a nommé Monsieur COLLET Patrice, juge commissaire en remplacement de Monsieur BLERVAQUE Christian.
Numéro de gestion : 1981B40154
- Date de cessation : 22/05/1996.
10/01/1996
Numéro de gestion : 1981B40154
Dépôt le 10/01/1996de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOURCOING
02/11/1981
Numéro de gestion : 1981B40154
Historique : ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 11 8 81 APPORT DU FONDS PAR LA SA ATELIERS ST ELOI D'U N MONTANT EVALUE à 956 940,54 FR ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 11 8 81 DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURCOING MODIFICATION DU 17/12/1996 : MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE EN DAT E DU 22/5/1996 CESSION AU PROFIT DE CALLEWAERT FRE RES SA 67 RUE D'AMSTERDAM TOURCOING
19/06/1996
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/06/1996 complétant l'arrete du plan de cession propose par la societe CALLEWAERT
17/02/1997
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/02/1997 reprenant le jugement du 22 MAI 1996 en tous ses termes et rectifiant cependant l e dispositif de ce jugement en disant que le Tribu nal arrete le plan ce redressement par voie de ces sion de SA ATELIERS SAINT ELOI au profit de la sar l Nouvelle Ateliers Saint Eloi societe en formatio
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B40154
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/03/2005
Numéro de gestion : 1981B40154
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/03/2005 nommant MR LEPOUTRE JOSSE Juge Commissaire en remplacement de MR DESBONNET Régis
10/03/2009
Numéro de gestion : 1981B40154
Par ordonnance du 24/02/2009 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Christian BLERVAQUE juge-commissaire en rem placement de Monsieur Josse LEPOUTRE
19/05/2016
Numéro de gestion : 1981B40154
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
12/07/2016
Numéro de gestion : 1981B40154
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.
06/10/2016
Numéro de gestion : 1981B40154
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-10-2016 nommant : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
