Observations (5)
Numéro de gestion : 1981D80019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 267 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 40 703.89 EUR
14/12/1989
Numéro de gestion : 1981D80019
RETRAIT DE MR BALLAUD BERNARD DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR BALLAUD JEAN-PIERRE ET DE MME BALLAUD NEE GUILLOTEAU FERNANDE EN QUALITE DE CO-GERANTS SUIVANT AGE DU 13 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1989
02/03/1993
Numéro de gestion : 1981D80019
DEMISSION DE MME BALLAUD NEE GUILLOTEAU FERNANDE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE DE CE FAIT MR BALLAUD JEAN-PIERRE DEVIENT GERANT UNIQUE SUIVANT AGE DU 22 DECEMBRE 1992 A COMPTER DU 22 DECEMBRE 1992
27/12/1994
Numéro de gestion : 1981D80019
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BALLAUD NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BALLAUD PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 01 DECEMBRE 1994 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17 SEPTEMBRE 1994 A COMPTER DU 01 JANVIER 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
