11/06/2018
Numéro de gestion : 1981B50085
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 11/06/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Hervé LE ROUX DE BRETAGNE, ancien Juge. Date d'effet : 11/06/2018
04/12/2018
Numéro de gestion : 1981B50085
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SERIGRAPHIE FOURRIER NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018
13/11/1981
Numéro de gestion : 1981B50085
Historique des observations depuis le 13/11/1981 : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 09/10/1981
02/06/2005
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Déclaration de cessation des paiements en date du 02/06/2005 - date d'effet : 02/06/2005
07/06/2005
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 07/06/2005 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (régime général) - date de cessation des paiements en date du 02/06/2005 - période d'observation de 4 mois - juge commissaire : Mr pierré Bee - juge commissaire suppléant : Mr Gilbert rochés - administrateur : maître becquet 7 rue des champs 59491 Villeneuve-d'ASCQ, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - représentant des créanciers : Maître Delezenne 64 bd La-Fayette 62100 Calais - les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au B.Ô.D.A.C.C. Auprès du représentant des créanciers (où à défaut, auprès du liquidateur). - Date d'effet :
16/09/2005
Numéro de gestion : 1981B50085
: --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 15/09/2005 : Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois - date d'effet : 15/09/2005
29/11/2005
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 24/11/2005 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire (régime général) de la SARL sérigraphié fourrier à la SARL fourrier P. L.V. (RCS Calais 442-897-492) - date d'effet : 24/11/2005 --- jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 24/11/2005 Renouvelllement de la période d'observation pour une durée de 6 mois - date d'effet : 24/11/2005
07/02/2006
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 26/01/2006 : Remplacement du juge commissaire Mr pierré Bee par Mr Gilbert rochés - date d'effet : 26/01/2006
14/04/2006
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 13/04/2006 prononçant l'arrêt du plan de continuation et d'apurement du passif - commissaire à l'exécution du plan : maître Delezenne 64 bd La-Fayette 62100 Calais - date d'effet :
11/05/2006
Numéro de gestion : 1981B50085
: --- Jugement du tribunal de commerce de Calais en date du 13/04/2006 prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce d'imprimerie, sérigraphie et toutes opérations se rapportant à l'art graphique et à la reproduction exploité à Marck (62730) - zone Transmarck - Lieurdit la ferme des pins en application des dispositions de l'article 162172 du code de commerce et 87-1 du décret du 27.12.1985 - date d'effet : 13/04/2006
16/03/2007
Numéro de gestion : 1981B50085
Résolution de plan : --- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 15/03/2007, le tribunal de commerce de Calais a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de sérigraphie fourrier & fourrier Plv (RCS Calais 442-897-492), et a désigné : Juge commissaire Mr Gilbert rochés, juge commissaire suppléant Mr Patrick Foissey, liquidateur : Me Delezenne Alexandre - 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais et a fixé au 28/08/2006 la date de cessation des paiements ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 15/06/2007 et a désigné la Selarl Ajjis à Villeneveuve d'ASCQ en qualité d'administrateur les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de l'insertion à paraître au BODACC, au liquidateur, étant précise que les créanciers soumis au plan sont dispenses de déclarer leurs créances et sûretés Date d'effet : 15/03/2007
27/11/2007
Numéro de gestion : 1981B50085
: --- CESSATION D'ACTIVITE Cessation d'activité à compter du 15/03/2007 - DATE D'EFFET : 15/03/2007
02/04/2008
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Changement de juge-commissaire en date du 27/03/2008, le tribunal de grande instance de Béthune, juridiction désignée par arrêt de la cour D'appel du 03 mars 2008 pour statuer sur les affaires du tribunal de commerce de Calais a désigné juge-commissaire : Claire Bertin en remplacement de Mr Gilbert rochés date d'effet : 27/03/2008 - Date d'effet :
30/05/2008
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : --- Modification de la date de cessation des paiements en date du 29/05/2008, le tribunal de grande instance de Béthune, juridiction désignée par arrêt de la cour D'appel de Douai le 3 mars 2008, aux Fins de statuer sur les affaires du tribunal de commerce de Calais a reporté la date de cessation des paiements au 28/08/2006 dans la procédure sérigraphie fourrier & fourrier Plv (RCS Calais 442-897-492) date d'effet : 29/05/2008 - Date d'effet :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50085
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50085
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
16/03/2009
Numéro de gestion : 1981B50085
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 03/03/2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Pierre-Yves AVOT et Juge Commissaire suppléant Monsieur Hervé DE BRETAGNE
