Observations (3)
28/06/2005
Numéro de gestion : 1981D80035
Modification autre PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANNEES, SOIT JUSQU'AU 05/03/2104 date d'effet : 05/03/2005
Numéro de gestion : 1981D80035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
