Observations (2)
03/11/1981
Numéro de gestion : 1981D40021
(Divers) Historique : JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE L'EST ET LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES REUNIES ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS HORS RESSORT : - RCS CHARLEVILLE-MEZIERES : 88 D 138
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
