01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40221
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2013
Numéro de gestion : 1981B40221
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOLEG SOCIETE LENSOISE D'ELECTRICITE GENERALE (COFA) SOUS LE NUMERO 4156983, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE TAILLIEZ Xavier, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2013
27/11/2013
Numéro de gestion : 1981B40221
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/02/2014 Date d'effet : 22/11/2013
19/12/2013
Numéro de gestion : 1981B40221
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOLEG SOCIETE LENSOISE D'ELECTRICITE GENERALE (COFA), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/01/2014 Date d'effet : 18/12/2013
Numéro de gestion : 1981B40221
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE
Numéro de gestion : 1981B40221
MONTANT EN DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 20.000 E
11/10/2017
Numéro de gestion : 1981B40221
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/10/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOLEG SOCIETE LENSOISE D'ELECTRICITE GENERALE (COFA) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2013 ) Date d'effet : 06/10/2017
11/10/2017
Numéro de gestion : 1981B40221
Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 06/10/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
