Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00115
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 octobre 1981 -No 299 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 01 octobre 1981
Numéro de gestion : 2000D00115
SUIVANT ASSEMBLEE DU 01.12.83 IL A ETEDECIDE LA DISSOLUTION DU GAEC A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1983 DEPOT AU GREFFE DU 09.12.83 EXPLOITANT AGRICOLE DU 15.12.83 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 78 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 891.02 EUR
