Observations (8)
Numéro de gestion : 2002A00028
- Date de cessation : 30/06/2011. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
14/03/2006
Numéro de gestion : 2002A00028
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 06/03 /2006 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 06/07/2006. Cessation des paiements en date du 03/05/2005. Juge Commissaire : Monsieur Fabrice TISSERONT Juge commissaire suppléant : Mo nsieur Michel OGER Représentant des Créanciers : M aître Jean-François DARGENT 34 rue des Moulins 517 15 REIMS CEDEX
26/05/2006
Numéro de gestion : 2002A00028
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 22/05 /2006 prolongeant la période d'observation pour un e durée de 4 mois.
11/04/2008
Numéro de gestion : 2002A00028
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN du 07/04 /2008 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : Maître Jean-François DARGENT 34 rue des M oulins Centre d'affaires Colbert 51715 REIMS CEDEX Durée : 10 ans
13/09/2011
Numéro de gestion : 2002A00028
Radiation : Cessation complète d'activité
26/10/2015
Numéro de gestion : 2002A00028
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 22/10/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015/217, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20/05/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Michel OGER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Georges TILLET, LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
19/05/2017
Numéro de gestion : 2002A00028
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/05/2017
04/07/2017
Numéro de gestion : 2002A00028
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-07-2017 prononçant la clôture de la procédure
