Observations (4)
30/06/1993
Numéro de gestion : 1981D00104
Jugement 11 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL CELTIC AGENCE 2, BIS RUE HAUTE A QUIMPER A : LA SCI HAMEAU DE MELGUEN ET DECLARE LES PROCEDURES COMMUNES A COMPTER DU 11.06.93
21/04/2004
Numéro de gestion : 1981D00104
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME LA SELARL BC ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE, AUX LIEU ET PLACE DE MAITRE CORRE Date d'effet : 02/04/2004
22/10/2004
Numéro de gestion : 1981D00104
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2004 MR EVENAT JOSEPH A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COINTO ALAIN Date d'effet : 15/10/2004
Numéro de gestion : 1981D00104
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 11.06.93) - LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 23.07.93) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
