Observations (3)
09/12/1991
Numéro de gestion : 1981B80049
SUIVANT P.V DE L'A.G.E. EN DATE DU 24/10/1991, DECISION DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MR MOESL GERALD DEMEURANT A 21230 THOREILLE A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A 21230 THOREILLE A COMPTER DU 24/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B80049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
