Observations (3)
12/11/1982
Numéro de gestion : 1981A00558
FIN D'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR BREBION BRUNO A COMPTER DU 01.10.82
25/04/1985
Numéro de gestion : 1981A00558
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 17.04.85, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR MASSON MARC ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.09.84. ONT ETE NOMMES JUGE-COMMISSAIRE MR GENERALI ET SYNDIC ME SAULNIER A ORLEANS A COMPTER DU 17.04.85
01/10/1985
Numéro de gestion : 1981A00558
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 20.09.85, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LB DE MR MASSON SUS-NOMME POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 20.09.85
