Observations (4)
10/01/2017
Numéro de gestion : 1992A00024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/01/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de JACOBS Bernard-Henri Joseph Marie sous le numéro PC/17002, a désigné mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 22/11/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/01/2017
11/01/2017
Numéro de gestion : 1992A00024
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 52 rue Carnot 52800 Nogent Références cadastrales : Section AC, N°419 Adresse : angle de la rue du Cimetière et de la rue du Souvenir 52800 Nogent Rérences cadastrales : Section AB N°107 Acte en date du 29/12/2016 de Me Sandrine DOUCHE D'AUZERS, Notaire à Langres 3 rue de la Tournelle
11/07/2017
Numéro de gestion : 1992A00024
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/07/2017, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 10/07/2017
11/01/2018
Numéro de gestion : 1992A00024
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 08/01/2018, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité au cours du redressement judiciaire de JACOBS Bernard-Henri Joseph Marie, et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX. Date d'effet : 08/01/2018
