Observations (4)
26/02/2001
Numéro de gestion : 1981B00111
PAR JUGEMENT DU 13.02.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET MR JEAN BUSSARD A ETE DESIGNE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 13/02/2001
12/12/2006
Numéro de gestion : 1981B00111
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.11.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.
02/03/2007
Numéro de gestion : 1981B00111
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A NOMME LILIANE CHABRIER COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BUSSARD JEAN.
Numéro de gestion : 1981B00111
*DEPOT DE BILAN LE 26.01.83 JGT D'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 01.02.83 *JGT DU 03.05.83: AUTORISATION DE CONTINUER L'EXPLOITATION DURANT 3 MOIS *JGT DU 06.09.83: AUTORISATION DE CONTINUER L'EXPLOITATION DURANT 3 MOIS *JGT DU 22.11.83: AUTORISATION "" "" "" 3 MOIS *JGT DU 21.02.84: AUTORISATION "" "" "" 3 MOIS *JGT DU 05.06.84: AUTORISATION "" "" "" 3 MOIS *JGT DU 07.12.84: TRANSFORMATION EN LIQUIDATION DES BIENS ET CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES AVEC LA SA TUILERIE DU QUERCY A PUYBLANC REYREVIGNES. -- JUGT DU 12.01.88 ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE CAHORS EST NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME DARDENNES DEMISSIONNAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
